MENTIONS LEGALES

Editeur

PORINI

Libertinesexe

LBS / BP 23 83580 Cotignac

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Nous vous rappelons que toute navigation sur le site de libertinesexe est soumise à votre accord préalable sur le présent règlement. Par conséquent nous vous invitons à le lire attentivement avant votre première visite et à le consulter régulièrement par la suite, afin de vous tenir informé de ses éventuelles modifications.

Règlement du site de libertinesexe

Article 1. Préambule

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles le site de libertinesexe permet au Membre d'accéder à sa base de données ainsi que les conditions dans lesquelles le Membre peut y participer.
Toute connexion du Membre à la base de données du site de libertinesexe est subordonnée au respect du présent règlement que le Membre a accepté et s'est engagé à respecter lors de son inscription dans le Programme du site.

Article 2. Objet

Le site de libertinesexe met en œuvre une base de données permettant la consultation " on line " de photos et vidéos érotiques et/ou pornographiques.

Article 3. Adhésion

3.1 Conditions d'adhésion - Mise en garde
L'adhésion à la base de donnée de libertinesexe est payante. Ce service est strictement réservé aux personnes de PLUS DE 18 ans. Ces personnes devront en outre s'assurer de ce que la législation du pays où elles se trouvent leur permet de devenir membre du site de libertinesexe.
Ce service est également strictement réservé aux personnes pour qui ni la nudité masculine, ni la nudité féminine, ni les différentes pratiques sexuelles existantes ne sont choquantes.

3.2 Obligations de confidentialité
Tout membre s'engage à ne pas divulguer l'existence du site à des personnes mineures et s'engage à ne jamais divulguer l'existence de ce service à des personnes mineures (conformément à la législation en vigueur dans son pays). Le membre s'engage également à ne pas diffuser les images contenues sur ce service dans des services accessibles aux mineurs.
Le membre déclare avoir mis en oeuvre les moyens nécessaires pour interdire l'accès à ce service via son ordinateur par des mineurs.

3.3 Ouverture du compte personnel - Sécurisation des paiements
Le Membre ouvre son compte personnel, en complétant l'ensemble des rubriques qui lui sont proposées lors de son inscription, qui n'est validée que si la fiche est intégralement et correctement remplie et seulement après le règlement préalable de la cotisation dans les conditions qui suivent.
Les coûts des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors coût de connexion à l'internet.
Il sera demandé au futur membre du site de libertinesexe le numéro de sa carte bancaire.
Le règlement de la cotisation ne s'effectuant que par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues. Le compte ne sera actif, qu'après paiement de la cotisation par l'établissement bancaire dûment habilité à l'effectuer.
La fourniture du numéro de carte bancaire ainsi que le règlement de la cotisation feront l'objet d'un protocole sécurisé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et assurer la confidentialité aux renseignements fournis par le membre nouvellement inscrit.
La fourniture du numéro de carte bancaire à libertinesexe ne sera effectuée qu'une seule fois, lors de l'inscription, les renseignements en question étant conservés dans la base de registre de libertinesexe durant toute la durée de l'abonnement initial ainsi que durant toute la durée des reconductions de l'abonnement dans les conditions définies article 9.

3.4 Identifiant

3.4.1 Identification du nouveau membre
Le couple login/password est sécurisé et personnel.
En cas de perte ou d'oubli, le Membre pourra obtenir de libertinesexe la communication de son password, en en faisant la demande à libertinesexe via le site. Le couple login/password est strictement personnel et confidentiel.
Le Membre s'engage à conserver secret son Identifiant à ne pas le divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit, étant rappelé que tout usage des éléments d'identification du Membre est fait sous son entière responsabilité.

3.5 Acceptation du règlement - Preuve.
Le Membre lors de son inscription, a pris connaissance du présent règlement et indiqué ses coordonnées bancaires en cliquant sur "J'adhère au règlement du site" dans la page récapitulative de toutes les données transmises à libertinesexe. En cochant sur la case "J'adhère au règlement du site" le membre confirme sa volonté de s'inscrire au site et déclare accepter intégralement le règlement et s'y soumettre sans réserves, étant rappelé que l'acceptation du présent règlement conditionne la validation de l'inscription et la participation au Programme de la base de données de libertinesexe.
Les données enregistrées par libertinesexe constituent la preuve de l'adhésion du membre au site de libertinesexe.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3.6 Informations et communications électroniques
Le Membre du fait même de son inscription, accepte de recevoir les lettres d'informations et autres communications électroniques ou autres qui lui seront transmises par l'intermédiaire de libertinesexe.
Néanmoins, il a la possibilité de s'y opposer en cliquant sur " Non ".
Le Membre pourra modifier son choix à tout moment en cliquant sur l'icône " Oui " correspondant à l'autorisation précitée.

3.7 Sincérité et mise à jour des informations
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant et à les rectifier régulièrement, en tant que de besoin, afin de les mettre à jour, ce qui lui permettra, notamment, de recevoir des informations et/ou courriers électroniques ou autres correspondants, au plus près, à son profil.

Article 4. Connexion

L'accès à la base de données est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Programme et des matériels.
L'accès au Programme se fait à partir du micro-ordinateur du Membre connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès à Internet.
Les coûts des communications téléphoniques permettant la connexion au réseau Internet et au site http://www.libertinesexe.com, ainsi qu'à ses sites Partenaires demeurent à la charge exclusive du Membre ou du Visiteur.
L'accès au Programme est possible après que le Membre ait entré correctement et intégralement les éléments personnels le concernant dans sa fiche d'identification.

Article 5. Résiliation

5.1 Résiliation par le site
libertinesexe se réserve le droit de résilier le présent contrat de plein droit, par courrier électronique, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par le Membre de ses obligations dans les cas suivants :
• Un quelconque acte de piratage et/ou tentative d'utilisation illicite des informations et de l'ensemble des données circulant sur le site ;
• Une utilisation abusive ou frauduleuse de la base de données, préjudiciable aux intérêts du site et/ou la falsification des informations transmises au site ;
• Une modification ou tentative de modification des règles des jeux et/ou opérations proposées sur le Programme, notamment afin d'en modifier le score ou tout élément dont dépendent les gains escomptés et la détermination des gagnants;
• Tout procédé consistant à participer à des opérations avec plusieurs Pseudo/Code reliés à une même personne physique et plus généralement toute attitude déloyale du Membre au détriment du respect des droits des autres Membres, comme, notamment, l'utilisation de tout matériel et/ou Programme informatique ou autre, visant à se substituer à la personne humaine;
• A la suite de la notification par les utilisateurs d'Internet de ce que le Membre ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public;
• En raison de tout manquement, autre que ceux sus visés, à n'importe quelle disposition d'un règlement présent sur le site de libertinesexe et organisant la participation à ce dernier ;
Le constat par le site de libertinesexe de l'une des hypothèses décrites ci-avant entraîne l'interruption immédiate de l'accès à la base de données et l'interdiction pour le Membre de conclure à l'avenir toute nouvelle adhésion à la base de données du site de libertinesexe.
La résiliation notifiée au Membre par message électronique sera archivée par le site de libertinesexe dans le fichier résiliation, garantissant la parfaite intégrité et la conservation desdits messages.
Toute résiliation entraînera également la radiation immédiate de son compte, le Membre étant en outre tenu de prendre en charge tous frais et tous dommages que ses agissements auraient occasionnés et garantit à ce titre le site de libertinesexe contre tout recours de tiers. En outre le membre ne pourra demander la restitution des sommes que libertinesexe aurait encaissées au titre du premier abonnement ni au titre des éventuelles reconductions automatiques, telles que définies à l'article 10 du présent règlement et ceci même si la résiliation intervient en cours lors de la période d'abonnement.
libertinesexe se réserve également la possibilité de résilier le présent Contrat de plein droit, à tout moment, sans préavis et sans indemnités d'aucune sorte, par courrier électronique, en cas d'arrêt du Programme ou de changement législatif ou réglementaire ou de toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture de la base de données.

5.2 Résiliation par le Membre
Le Membre pourra résilier, à tout moment, son adhésion en se rendant sur la page de Support paiement carte bancaire. Un email lui sera envoyé pour confirmer sa résiliation.
Il ne pourra être réclamé, par l'ancien membre et ceci dans tous les cas, à libertinesexe les sommes que cette dernière aurait encaissée au titre du premier abonnement ni au titre des éventuelles reconductions automatiques, telles que définies à l'article 9 du présent règlement et ceci même si la résiliation intervient en cours de la période d'abonnement.

Article 6. Modifications du Règlement

Le site de libertinesexe se réserve le droit de modifier de plein droit, à tout moment et sans préavis, le présent règlement sans autre formalité que de porter ces modifications dans le règlement en ligne. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur parution en ligne dans le présent règlement.

Article 7. Responsabilité du site de libertinesexe

7.1 Obligation de moyen
La consultation et l'éventuelle participation à la base de données de libertinesexe présupposent de la part du Membre la connaissance et l'acceptation des limites de l'Internet, notamment quant aux performances techniques, aux risques d'interruption, ainsi que plus généralement, aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, et notamment les risques de détournement de données, de piratage, d'accès illicites et de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, le Membre reconnaît que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres, nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble, de sorte que leur connexion au site et leur participation éventuelle à celui-ci se fait sous leur entière responsabilité.
Dès lors, le site de libertinesexe assume une simple obligation de moyen et non pas une obligation de résultat dans l'exécution de ses prestations.
Elle s'engage, en conséquence, à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès à son Programme auprès des Membres et des Visiteurs.

7.2 Limitation de responsabilité
Le site de libertinesexe ne pourra être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté, certains Programmes venaient à être, interrompus, suspendus, modifiés ou annulés ainsi que, plus généralement, en cas de défaillance d'accès au site de libertinesexe et/ou au(x) site(s) Partenaires;
• Des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le Membre ou le Visiteur par suite de défectuosité, de piratage, d'une contamination de ses propres données et/ou logiciels et/ou en cas d'appel à des ressources informatiques externes à celles mises à la disposition du Membre du site de libertinesexe ;
• De la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou information sur Internet ou encore de la perte de toute donnée et/ou courrier électronique ;
• En cas d'utilisation du Programme, par le Membre, non conforme au présent règlement;
• En cas de détournement ou de piratage du Pseudo/Code, de toutes informations personnelles et en cas de tentatives d'intrusion ou de l'éventuelle intrusion d'un tiers, notamment dans le compte du Membre.
• En cas de non-respect par le membre des stipulations de l'article 3 du présent règlement.

Article 8. Obligations et responsabilité du Membre

8.1 Règles d'usage de l'Internet
Le Membre accepte de se plier aux règles en usage sur l'Internet. Ils s'interdisent, notamment, la connexion ou la tentative de connexion sur tout ou partie d'un site, d'un serveur, d'un compte pour lequel ils n'auraient pas l'autorisation requise.
Le Membre s'engage, par ailleurs, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet et donc sur le Programme de la base de données et des tentatives d'intrusion par des tiers.
Le Membre est également informé de ce que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété, notamment, intellectuelle.
Ils s'engagent à respecter l'ensemble des droits attachés à ces données et seront seuls responsables de l'usage des données qu'ils consultent, interrogent et transfèrent.

8.2 Transmission loyale des informations et confidentialité
Le Membre est pleinement responsable en son nom de l'ensemble des informations et données qu'il fournira au site et s'engage en conséquence à fournir des données loyales et de qualité.
Le Membre est informé de ce que ses données personnelles circulant sur le réseau Internet n'étant pas protégées contre des détournements et piratages éventuels, il transmet les dites données et informations, y compris celles qu'il juge " confidentielles ", à ses risques et périls.

8.3 Comportement loyal et respect des règles du site
Le Membre s'engage à ne pas consulter ni utiliser la base de données de libertinesexe, ni accéder aux sites Partenaires à des fins illégales, à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à ne pas transmettre de messages ou d'informations susceptibles de nuire au site de libertinesexe, ses Membres, ses Partenaires ou aux tiers, à ne pas entraver l'utilisation de la base de données, à ne pas utiliser le Programme pour transmettre des virus ou tout autre Programme nuisible.
Le Membre s'engage à respecter le présent règlement, ainsi que toutes conditions d'utilisation, codes et règles de comportement diffusés sur le site de libertinesexe et ses sites Partenaires et à faire preuve de loyauté lors de leur utilisation.
Plus généralement, le Membre reconnaît qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fera de l'accès à la base de données et garantit ce dernier de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par eux-mêmes ou un de leurs préposés ou à des tiers du fait de leur utilisation de la base de données.

8.4 Utilisation personnelle et confidentielle de l'Identifiant
Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son couple login/password et il s'engage à en conserver le secret.
Ainsi, toute connexion à la base de données ou transmission de données effectuées en utilisant l'Identifiant du Membre sera réputée avoir été effectuées par le Membre lui-même ou l'un de ses préposés sous son entière responsabilité.
En cas de perte, de vol, de détournement et d'utilisation de son couple login/password, le Membre doit en avertir libertinesexe sans délai par email à l'adresse suivante: contact@libertinesexe.com pour que l'accès à son compte soit verrouillé et sera seul responsable de toute utilisation détournée ou non autorisée jusqu'à ce que son compte soit bloqué par libertinesexe.

Article 9. Durée de l'abonnement

L'abonnement débute dès que la fiche d'identification aura été correctement et intégralement remplie par le Membre et validée par le site et que le paiement de la cotisation par l'organisme bancaire aura été effectué par ce dernier dans les conditions définies article 3.3 du règlement.

Le contrat d'abonnement est conclu pour une durée égale à celle que le membre aura choisie lors de son inscription. Cette durée peut être de 7 jours, mensuelle (1 mois), ou trimestrielle (3 mois).

Le membre est expressément informé que cet abonnement sera reconduit automatiquement à la date d'anniversaire de son abonnement, selon les modalités qui suivent :

- si l'abonnement en cours est de 7 jours, 10 euros, cet abonnement sera automatiquement reconduit pour une période d'un mois, soit un abonnement dont la valeur est de 39 euros
• si l'abonnement en cours est de 1 mois, 39 euros, cet abonnement sera automatiquement reconduit pour une période identique au même tarif, soit un abonnement dont la valeur est de 39 euros
• Si l'abonnement en cours est de 3 mois, 50 euros, cet abonnement sera reconduit pour une période identique au même tarif, soit un abonnement dont la valeur est de 50 euros.

Toutefois le membre à la possibilité de dénoncer cette reconduction en se rendant sur la page de Support paiement carte bancaire. Un email lui sera envoyé pour confirmer sa résiliation.

Article 10. Informatique et liberté

Il est rappelé au Membre que des données nominatives le concernant sont recueillies lors de son adhésion ainsi que, éventuellement, lors de sa participation à la base de données.

Autorisation de constitution et d'utilisation du fichier
Lorsque le Membre y a autorisé libertinesexe, soit lorsque l'icône Oui/ Non de la fiche d'inscription correspondant à l'autorisation est sur la réponse Oui, les données personnelles le concernant sont centralisées sur un fichier, sécurisé par le système du site de libertinesexe qui en contrôle l'accès et l'utilisation.
Ce fichier comprend notamment, sans que cette énonciation soit limitative :
• les informations transmises lors de l'adhésion,
• les profils complémentaires éventuellement remplis,
• les informations transmises à l'occasion d'autres questionnaires et/ou opérations ponctuelles,
• les informations concernant le compte du Membre et l'utilisation qui en est faite.
Le site de libertinesexe s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Membre qui demeureront, en conséquence, strictement confidentielles et sous son entier contrôle.
Le site de libertinesexe assure, en outre, la protection renforcée desdites informations qui sont systématiquement transmises et utilisées en mode sécurisé selon le procédé décrit article 3.3 du règlement.
Ces informations pourront être utilisées par le site de libertinesexe, afin de sélectionner et de personnaliser les lettres d'informations et autres communications électroniques ou autres qui seront transmises au Membre en fonction de ses centres d'intérêt et de son profil, par l'intermédiaire de la société lorsque le Membre a accepté de les recevoir.
A cet égard, il est rappelé que le Membre dispose, à tout moment, de la faculté de donner ou de retirer son autorisation en cliquant sur l'icône Oui/ Non de la fiche d'inscription correspondant à ladite autorisation.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Article 11. Informatique et liberté

Il est rappelé au Membre que des données nominatives le concernant sont recueillies lors de son adhésion ainsi que, éventuellement, lors de sa participation à la base de données.

11.1 Autorisation de constitution et d'utilisation du fichier
Lorsque le Membre y a autorisé libertinesexe, soit lorsque l'icône Oui/ Non de la fiche d'inscription correspondant à l'autorisation est sur la réponse Oui, les données personnelles le concernant sont centralisées sur un fichier, sécurisé par le système du site libertinesexe qui en contrôle l'accès et l'utilisation.
Ce fichier comprend notamment, sans que cette énonciation soit limitative :
• les informations transmises lors de l'adhésion,
• les profils complémentaires éventuellement remplis,
• les informations transmises à l'occasion d'autres questionnaires et/ou opérations ponctuelles,
• les informations concernant le compte du Membre et l'utilisation qui en est faite.
Le site libertinesexe s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Membre qui demeureront, en conséquence, strictement confidentielles et sous son entier contrôle.
Le site libertinesexe assure, en outre, la protection renforcée desdites informations qui sont systématiquement transmises et utilisées en mode sécurisé selon le procédé décrit article 3.3 du règlement.
Ces informations pourront être utilisées par le site libertinesexe, afin de sélectionner et de personnaliser les lettres d'informations et autres communications électroniques ou autres qui seront transmises au Membre en fonction de ses centres d'intérêt et de son profil, par l'intermédiaire de la société lorsque le Membre a accepté de les recevoir.
A cet égard, il est rappelé que le Membre dispose, à tout moment, de la faculté de donner ou de retirer son autorisation en cliquant sur l'icône Oui/ Non de la fiche d'inscription correspondant à ladite autorisation.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

11.2 Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre est informé qu'il peut demander au site libertinesexe la communication des informations nominatives et données personnelles le concernant et les faire rectifier échéant en écrivant à : LBS / BP 23 83570 Cotignac.

Article 12. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit et àla société LBS / BP23 83570 Cotignac, ou transmise par Email (email ici).

Article 13. Propriété Industrielle et intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site libertinesexe et ses sites affiliés sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de libertinesexe.

Article 14. Copyright et législation

Toutes les photos présentes sur le site libertinesexe sont en libre consultation sur Internet.
La montant de l’abonnement demandé à l’adhésion pour l’accès à la base de donnée correspond à une rémunération pour le travail de recherche effectué sur la toile, la mise en page, les retouches diverses, le classement et tout autre travail effectué en amont afin de permettre de présenter aux futurs adhérents un contenu de quantité et de qualité.
En aucun cas nous ne revendiquons des droits sur les photos présentées sur le site libertinesexe.
Ainsi si une ou des photos présentes sur le site libertinesexe portaient atteinte à une ou des personnes, le site libertinesexe ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable.
Via un courrier « officiel » adressé à : LBS / BP 23 83580 Cotignac, lesdites photos pourront être retirées de la base de donnée du site libertinesexe dés éception dudit courrier.
Tous les modèles posant sur les photos présentées sur le site libertinesexe étaient garantis par les sites les présentant en libre consultation comme ayant atteint ou dépassé l’âge légal pour faire lesdites photos.
Si un modèle présenté n’avait pas l’âge requis, en aucun cas le site libertinesexe ne pourrait en être tenu responsable, et sur demande les photos seront immédiatement retirées de la base de donnée.